Thérèse-Jacqueline Sugnaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sugnaux (Thérèse-Jacqueline)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Marseille
"
suppleant
JORFTEXT000000180438
(source JORF)
désignation
16 Février 1994
16/02/1994